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Projet de loi 28, la Loi instituant le nouveau Code de procédure civile - La réforme du Code de procédure civile ouvre sur un changement de culture nécessaire

MONTRÉAL, le 13 sept. 2013 /CNW Telbec/ - Accueillant favorablement le projet de loi 28, la Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, le Barreau du Québec constate que celui-ci induit, à ...
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Avant-projet du nouveau Code de procédure civile - L'ABC-Québec s'inquiète de l'instauration d'une justice à deux vitesses

MONTRÉAL, le 31 janv. 2012 /CNW Telbec/ - Dans son mémoire d'une centaine de pages déposé en décembre dernier et présenté aujourd'hui devant l'Assemblée nationale, l'Association du Barreau canadien, ...